Infos procès : une vraie diffamation ?
Ce qu'il y aurait à dire, et que nous ne dirons pas
De ce procès nous ne pouvons malheureusement pas en dire grand chose sur la place publique. C'est pas l'envie qui manque mais « la procédure est en cours », comme le veut l'expression consacrée.
Une double relaxe au Tribunal Correctionnel, puis en Cour d'Appel n'a en rien entamé la détermination d'un ancien secrétaire général de Préfecture à aller jusqu'au bout de ses poursuites pour diffamation. Un ancien secrétaire général de Préfecture dont nous tairons le nom « afin qu'il n'émerge point du légitime anonymat où le maintien son indigence », comme disait l'humoriste...car c'est bien d'humour dont il a toujours été question.
Notre action d'interpellation en novembre 2015, avec cette fausse « Alerte Enlèvement » et ce faux diplôme de « l'Indignité Républicaine : catégorie Pire Préfecture de France», avait bien cette visée d'être drôle, pour mieux faire réagir l'autorité concernée sur une situation qui le méritait, en l'occurrence trouver des solutions aux graves problèmes de non accès aux droits pour les personnes étrangères.
Et aujourd'hui encore nous nous demandons qui prête à rire. Si les blagues les plus courtes sont les meilleures, alors pourquoi aller enquiquiner la plus haute juridiction française, cette Cour de Cassation qui avait sans doute autre chose à faire ? Remarquez que c'est pas nous qui allons contester l'importance de faire respecter ses droits. Nous avons continué à le faire par ailleurs, interpellant d'autres décideurs, à notre manière...toujours.
Ce qu'il y aurait à défendre, et que nous ne défendrons pas
La Cour de Cassation pourrait se prononcer bientôt, peut-être même d'ici la fin de cette année 2017. Contre 5000€ il est possible d'aller s'y défendre. S'il arrive parfois que l'humour soit gratuit, la justice, elle, ne l'est pas. Que voulez-vous, nos comptes en banque ne sont pas égaux devant la loi. Si grâce à une campagne de financement participatif nous avions pu précédemment solliciter un avocat, nous n'avons pas les moyens d'aller plus loin. Innocent.es en sursis donc.
Comment ça se passera du coup ? La partie adverse pourra présenter son argumentation, nous non.
De deux choses l'une...
...ou bien la Cour de Cassation estime que la Cour d'Appel de Rennes avait raison de juger cette affaire tel qu'elle l'a fait et ça s'arrête (enfin) là.
...ou bien la Cour de Cassation « casse » l'arrêt rendu par la Cour d'Appel et nous renvoie devant la barre, avec de nouveaux.elles magistrat.es. Joies !
Ce qu'il y aurait à comprendre, et que nous comprenons peut-être déjà
Quelle est la raison politique profonde de tout ça ? Quelles sont les motivations réelles, celles explicites ou d'autres plus cachées ? Difficile à dire. Des hypothèses, plus que des réponses...
Il y en a une sous forme de concept politico-juridique, qui nous vient tout droit des Amériques, et vers laquelle une alliée nous a récemment proposé de nous tourner. Nous vous proposons modestement cette hypothèse, toute proportion gardée bien sûr au regard des exemples cités dans le lien là en-dessous.
Par prudence vis-à-vis du comique de répétition judiciaire, nous formulerons notre conclusion comme nous avons introduit notre propos, c'est à dire par une question...comme un écho, mais cette fois-ci sans jeu de mots :
Un faux procès : une vraie "poursuite-bâillon ? "
jeudi 13 juillet 2017